La loi santé du 02 août 2021 a modifié les dispositions relatives aux visites médicales. Ainsi, pour tout arrêt débutant à compter du 01/04/2022 :
- Visite de reprise et de pré-reprise:
Le salarié doit bénéficier d’une visite de reprise par le médecin du travail dans les conditions suivantes :
- A l’issue d’un congé maternité
- Après une absence pour maladie professionnelle, peu importe la durée
- Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail (mais informer la médecine du travail si durée de l’arrêt < 30 jours pour que le médecin apprécie l’opportunité ou non de déclencher une visite de reprise)
- Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Pour rappel, dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit solliciter le médecin du travail pour organiser l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant cette reprise.
De plus, tout salarié en arrêt de travail d’une durée supérieure à 30 jours, doit être informé, par l’employeur, qu’il peut bénéficier d’une visite de pré-reprise organisée à l’initiative du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil de la sécurité sociale ou du médecin du travail dès lors que le retour du travailleur à son poste est anticipé.
- Création du rendez-vous de liaison:
La loi du 2 août 2021 a également créé un rendez-vous de liaison entre l’employeur et le salarié, associant le service de prévention et de santé au travail (SPST), pour tout arrêt de travail d’au moins 30 jours. Celui-ci peut être organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié sans que la suspension du contrat de travail puisse faire obstacle à son organisation.
Ce rendez-vous a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’un examen de pré-reprise avec le médecin du travail et de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail. L’employeur doit informer le salarié qu’il peut solliciter l’organisation de ce rendez-vous, mais le salarié n’est jamais tenu de s’y rendre.
Enfin, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous, afin de vous présenter l’ensemble des dispositions relatives aux visites médicales :
Nos équipes sociales se tiennent à votre disposition afin de vous assister dans la mise en œuvre de ces dispositions légales.