Les employeurs peuvent (ou doivent dans certains cas) prendre en charge tout ou partie des frais de trajet de leurs salariés dans le cadre de leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.
Pour rappel il existe :
- la prime de transport, facultative, qui concerne les frais de carburant et les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène ;
- le forfait mobilités durables, facultatif lui aussi, qui prend en compte les frais liés aux trajets effectués au moyen de transports dits « à mobilité douce » (vélo, covoiturage, trottinette électrique…) ;
- la participation, obligatoire, aux frais d’abonnement aux transports publics de personnes (bus, train, métro) et aux services publics de location de vélos, à hauteur de 50 %.
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, des mesures relatives aux frais engagés par les salariés pour les trajets domicile-lieu de travail ont été prises afin de favoriser leur prise en charge par l’employeur. Ces mesures temporaires devaient s’achever en 2023, mais elles sont prolongées en 2024 !
La prime transport :
L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène, engagés par les salariés pour les déplacements résidence habituelle – lieu de travail.
Ainsi, la prime de transport qui, normalement, concerne uniquement les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre au travail (en raison de l’absence de transports publics ou d’horaires de travail particulier) peut bénéficier à l’ensemble des salariés.
Pour 2024, le plafond annuel d’exonération sociale et fiscale de la prime transport est de :
- 400€/an/salarié pour les frais de carburant ;
- 700€/an/salarié pour les frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène.
Mise en place :
- Par accord d’entreprise ;
- Ou à défaut par accord de branche ;
- En absence d’accord, l’employeur peut le mettre en place par décision unilatérale (après consultation du CSE, s’il existe).
Bénéficiaires :
La prime transport peut être versée à tous les salariés sans restriction MAIS sans discrimination, à l’exception :
- Des salariés bénéficiant d’un véhicule mis à disposition permanente par l’employeur avec prise en charge par ce dernier des dépenses de carburant ;
- Des salariés logés dans des conditions telles qu’ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur lieu de travail ;
- Des salariés dont le transport est assuré gratuitement par l’employeur.
Cette prime de transport peut se cumuler avec la prise en charge obligatoire de l’employeur des frais d’abonnement aux transports publics et le forfait de mobilité durable.
Forfait mobilité durable
Il permet à l’employeur, de manière facultative, de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et le lieu de travail avec un mode de déplacement dit « durable » (vélo et trottinette, électrique ou non, covoiturage, etc.).
Pour 2024, le plafond annuel d’exonération sociale et fiscale du forfait mobilité durable est porté à 700 €/salarié/an.
Le forfait mobilité durable est cumulable avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun, dans la limite de 800 €/an.
Remboursement de l’abonnement aux transports en commun
Si le salarié utilise les transports en commun ou un service de location de vélos pour venir travailler, l’employeur doit lui rembourser son abonnement à hauteur de 50%.
Tous les salariés sont concernés par la prise en charge obligatoire des frais de transports publics, y compris les salariés à temps partiel. En cas de mi-temps ou plus, le salarié est remboursé dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. En cas de durée de travail inférieure à un mi- temps, le salarié bénéficie d’une prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.
Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.
Pour 2024, le plafond annuel d’exonération sociale et fiscale est porté de 50% à 75% du coût de l’abonnement transport en commun ou du service de location de vélos.
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Dispositif |
Mesures temporaires 2024 |
| Prime de transport personnel
(hors Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion et Mayotte) |
Prise en charge ouverte à tout salarié utilisant son véhicule personnel :
700 €/an/salarié pour les frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène
400 €/an/salarié pour les frais de carburant |
| Participation aux frais d’abonnement de transports publics | 75 % du coût de l’abonnement (l’obligation reste fixée à 50%) |
| Forfait mobilités durables (hors Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion et Mayotte) | 700 €/an/salarié |
| Cumul prime de transport personnel
+ Forfait mobilités durables (hors Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion et Mayotte) |
700 €/an/salarié pour les frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à
hydrogène (dont 400 €/an/salarié maximum au titre des frais de carburant) |
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Cumul participation aux frais d’abonnement de transports publics + Forfait mobilités durables |
800 €/an/salarié (ou, montant de la participation obligatoire aux abonnements de transports publics si celui-ci est supérieur) |
Si vous avez d’autres interrogations qui n’ont pas été citées ci-dessus, n’hésitez pas à contacter notre équipe sociale, elle sera ravie d’y répondre !