Disposez-vous d’un système sécurisé?
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers au moyen d’un logiciel ou système de caisse doivent utiliser un logiciel ou système sécurisé, répondant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.
Après deux années de mise en place, l’administration fiscale annonce qu’elle réalisera prochainement des contrôles sur ces logiciels ou systèmes de caisse afin de s’assurer de leur conformité.
A noter que tous les logiciels disposant d’une fonctionnalité de caisse sont concernés par cette obligation.
Le respect des conditions de sécurisation peut être justifié par :
- Soit un certificat délivré par un organisme accrédité (Afnor/Infocert, LNE)
- Soit par une attestation individuelle de l’éditeur de logiciel ou du système de caisse concerné, conforme à un modèle fixé par l’administration
Aussi, nous vous invitons à vous assurer que :
- Vous disposez bien d’un certificat de l’organisme accrédité ou d’une attestation de l’éditeur de logiciel,
- L’archivage de vos données de caisse est respecté et que ces données sont concordantes avec les écritures enregistrant le Z de caisse quotidiennement ou mensuellement.
SI vous avez le moindre doute sur la conformité du système/logiciel que vous utilisez, ou pour tout complément d’information, nous vous invitons à prendre contact avec votre responsable de dossier.