L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise et peut permettre de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur.
Il est facultatif et est soumis au respect d’un certain nombre de conditions, qu’il convient de respecter pour éviter tout risque de redressement social ou fiscal ultérieur.
L’intéressement, dont le montant est plafonné, peut être complété par un supplément d’intéressement ou optimisé avec la mise en place d’un plan d’épargne.
Il ne peut pas se substituer à un élément de rémunération obligatoire ou en vigueur dans l’entreprise.
- Bénéficiaires
L’intéressement étant collectif, l’ensemble des salariés a vocation à en bénéficier.
Seule une durée minimum d’ancienneté dans l’entreprise, au plus égale à 3 mois, peut être exigée.
Sous conditions, les dirigeants et leurs conjoints peuvent également en bénéficier si l’effectif de l’entreprise est compris entre 1 et 250 salariés.
- Formalisme
L’accord peut être négocié de différentes manières (par convention ou accord collectif de travail, ratification à la majorité des 2/3 du personnel d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise, décision unilatérale etc.).
Il doit être conclu dans les six premiers mois de l’exercice comptable,
Une fois conclu, l’accord doit faire l’objet d’un dépôt auprès du DREETS.
- Contenu de l’accord
Le contenu de l’accord d’intéressement est très encadré.
L’accord doit notamment prévoir les modalités de calcul de l’intéressement, les critères de répartition entre les salariés, les dates de versement, les modalités d’information de chaque bénéficiaire, etc. La formule de calcul est liée aux résultats économiques ou financiers et/ou aux performances de l’entreprise, le montant de la prime doit présenter un caractère aléatoire.
L’accord est conclu pour une durée pouvant être comprise entre 1 et 5 ans.
La prime d’intéressement est répartie soit de manière uniforme entre les bénéficiaires, soit selon la durée du temps de présence, soit selon les salaires, soit en utilisant conjointement les critères.
Elle est versée au plus tard le 5ième mois suivant la clôture de l’exercice comptable.
- Avantages pour l’employeur
L’intéressement présente des avantages non négligeables pour l’employeur : sur le plan fiscal, une déductibilité du résultat fiscal et une exonération des taxes assises sur les salaires et, sur le plan social, une exonération de cotisations sociales et, pour les entreprises de moins de 250 salariés, de forfait social.
- Avantages pour les salariés
Les sommes distribuées sont uniquement assujetties à CSG et CRDS. Le salarié peut choisir de les placer sur un plan d’épargne d’entreprise, s’il en existe, pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Pour les entreprise qui ont mis en place un accord d’intéressement, elles peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur (PPV) exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 6 000 €/salarié/an (au lieu de 3 000€),
Exemple d’une prime versée dans une entreprise de moins de 50 salariés;
| Prime classique de 1000 € | Prime intéressement de 1000 € | Intéressement abondé à 300% sur un plan d’épargne (3000 €) | |
| Charges patronales | 450 € | 0 € | 0 € |
| Charges salariales | 250 € | CSG CRDS uniquement: 97 € |
CSG CRDS uniquement: 291 € |
| Impôt sur le revenu | SOUMISE | EXONEREE SI PLACEE | EXONEREE |
| Total net perçu par salarié hors PAS | 750 € | 903 € | 2709 € |
| Coût global employeur | 1450€ | 1000 € | 3000 € |
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