C’est la fin de l’année… et qui dit fin d’année, dit cadeaux ! Si pour un particulier le plaisir d’offrir en période de fêtes est un geste tout à fait anodin, il n’en est rien pour les entreprises !
A quelles conditions les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël sont-ils exonérés de cotisations sociales ?
Récompenser les salariés sans se ruiner : oui en prenant ses précautions
Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par l’employeur sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.
Néanmoins, l’administration admet qu’ils échappent à ces cotisations si le montant global des bons d’achat et des cadeaux attribués à chaque salarié, au cours d’une même année civile, n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, à savoir 163€ pour 2017.
Lorsque ce seuil annuel est dépassé, un bon d’achat ou un cadeau peut tout de même être exonéré de cotisations sociales.
Conditions :
- Il doit être attribué pour un événement particulier
- Son montant ne doit pas dépasser 163€ pour 2017
- Pour les bons d’achat, ils doivent préciser leur utilisation (mentionner soit la nature du bien qu’ils permettent d’acheter, soit le ou les rayons d’un grand magasin, soit encore le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés)
Liste des événements :
- Naissance, adoption
- Mariage, pacs
- Départ à la retraite
- Fête des mères, des pères
- Sainte-Catherine, Saint-Nicolas
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
- Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Les bénéficiaires doivent bien entendu être concernés par l’évènement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.
Attention, car si le bon d’achat ou le cadeau octroyé pour Noël ne répond pas à ces critères, il est soumis, pour la totalité de sa valeur, aux cotisations sociales. Sachez également que vous ne pouvez pas distribuer des cadeaux à vos salariés en fonction de leur ancienneté ou de leur présence effective. En effet, cette pratique étant discriminatoire selon l’URSSAF, vous risquez un redressement.
Précision : les chèques carburants et les bons d’achat destinés à des produits alimentaires courants ne sont pas, quant à eux, exonérés des cotisations sociales. En revanche, les bons d’achat échangeables contre des produits alimentaires dits de luxe dont le caractère festif est avéré (foie gras, champagne…) bénéficient de l’exonération.
Enfin, les bons d’achat et les cadeaux de Noël peuvent être exonérés de cotisations sociales s’ils sont accordés aux salariés mais également à leurs enfants âgés de 16 ans au plus. Dans ce cas, le seuil de 163€ est apprécié séparément pour le salarié et pour chaque enfant.
Chouchouter ses clients et ses salariés : d’une pierre deux coups
Vous souhaitez offrir des cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année à vos clients et salariés ? Sachez que ceux-ci peuvent être fiscalement déductibles !
Agendas, chocolats, vins… autant de présents qui ouvrent droit à des déductions, tant en matière de TVA que d’impôt sur les bénéfices. Mais, vous vous en doutez bien, à certaines conditions et dans certaines limites seulement.
- Récupération de TVA
Quel que soit le bénéficiaire (client, fournisseur, salarié…), la TVA supportée sur les cadeaux n’est normalement pas déductible, même si l’opération est réalisée dans l’intérêt de l’entreprise.
Exception : une entreprise peut récupérer la TVA des biens offerts à compter du 1er janvier 2017 dont le prix de revient ou le prix d’achat unitaire n’excède pas 69€ TTC par an et par bénéficiaire. Petite précision tout de même, si l’entreprise offre plusieurs cadeaux à une même personne, c’est leur valeur totale qui ne doit pas excéder 69€.
- Résultat imposable
Tous les cadeaux d’affaires ne sont pas déductibles des bénéfices imposables de l’entreprise. En effet, et cela paraît logique, seuls ceux qui sont offerts dans l’intérêt direct du développement de l’entreprise constituent une charge déductible. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que si ces dépenses sont jugées excessives, elles pourront être réintégrées par l’administration fiscale.
Précision : si le montant global des cadeaux d’affaires excède 3000€ sur l’exercice, l’entreprise doit les inscrire sur son relevé de frais généraux ou sur l’annexe de la déclaration de résultat, sous peine d’une amende. Une inscription qui peut également concerner les cadeaux offerts aux salariés les mieux rémunérés de l’entreprise.
Voilà, maintenant que vous avez toutes les cartes en main, vous n’aurez pas de mauvaise surprise !
