Vous envisagez de recruter des salariés pendant la période estivale ? Quelques rappels :
Plusieurs types de contrats temporaires peuvent être conclus :
– CDD saisonnier
– CDD d’usage (extra)
– CDD pour surcroit temporaire d’activité (ex : lié à une surcharge de travail)
– CDD de remplacement (pour remplacer des salariés en congés payés ou en maladie par exemple)
Attention : vous ne pouvez pas indiquer en motif de recours “job d’été”, “contrat étudiant” ou “vacances scolaires”; il ne s’agit pas de motifs de recours au CDD. Cet élément n’a d’incidence que sur le versement ou non de l’indemnité de précarité.
Spécificité du contrat saisonnier :
C’est un emploi dont les tâches sont appelés à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Le caractère régulier, prévisible, cyclique de la répétition de l’acticité en cause permet de distinguer le travail saisonnier du simple accroissement d’activité -> Il ne faut pas confondre activité saisonnière et accroissement périodique de production estivale par exemple.
L’indemnité de fin de contrat n’a pas à être versée pour les contrats saisonniers, tandis qu’elle doit l’être pour les contrats conclus pour accroissement temporaire d’acticité.
Durée du contrat de travail
Le CDD peut être conclu à terme précis (de date à date) ou à terme imprécis, jusqu’à la fin de l’absence du salarié remplacé par exemple.
Le contrat pourra être renouvelé éventuellement 2 fois, sous réserve des durées maximales (entre 8 et 18 mois et selon les dispositions conventionnelles).
Temps de travail à respecter
- Une pause minimum de 20 minutes toutes les 6 heures consécutives
- 10 heures de travail effectif par jour
- Une amplitude journalière maximum de 13 heures (pauses incluses)
- 11 heures de repos entre chaque journée de travail
- 1 jour de repos hebdomadaire (soit 35 heures de repos consécutives)
- 48 heures de travail par semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives
Excepté pour les salariés bénéficiant d’un aménagement du temps de travail particulier et sauf dérogation prévue par accord d’entreprise ou à défaut par accord de branche.
Des conventions collectives peuvent prévoir d’autres durées et temps de pause.
Vigilance quant à l’embauche de mineurs
Sauf s’il s’agit d’un établissement familial (où ne sont employés que les membres de la famille), en plus des conditions de droit commun il faut effectivement respecter une réglementation protectrice spécifique aux mineurs, surtout s’il a moins de 16 ans :
- Les mineurs de 14 à 16 ans peuvent effectuer des travaux légers pendant leurs vacances scolaires (travaux qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, sa santé ou son développement).
- L’emploi du mineur de 14 à 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires d’une durée minimale de 14 jours (ouvrables ou non) et à condition qu’il bénéficie d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.
- Le contrat conclu ne peut être qu’un CDD si le jeune a moins de 16 ans, sinon l’embauche peut se faire en CDD ou en CDI (embauche pendant les vacances scolaires, peu importe l’âge : pas d’indemnité de précarité).
- L’employeur qui envisage d’employer un mineur âgé entre 14 et 16 ans adresse une demande écrite à l’inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d’embauche. Lorsque l’inspecteur du travail n’a pas adressé de refus motivé dans un délai de 8 jours francs à compter de l’envoi de la demande, l’autorisation est réputée accordée.
- La durée maximale quotidienne de travail pour un mineur est fixée à 8 heures (7 heures pour les moins de 16 ans ) et la durée hebdomadaire maximale à 35 heures. Le Code du travail permet certains assouplissements pour les salariés de plus de 16 ans qui pourront accomplir jusqu’à 5 heures de travail supplémentaire, à la condition d’avoir l’accord de l’inspecteur du travail et l’avis conforme du médecin du travail.
- Les périodes de repos sont également strictes :
– Au quotidien, le plafond est fixé à 12 heures consécutives, 14 heures si le salarié a moins de 16 ans.
– Le salarié mineur bénéficie d’un repos de 2 jours consécutifs.
– Travail interdit entre 22 heures et 6 heures du matin pour un jeune âgé de 16 à 18 ans et entre 20 heures et 6 heures s’il a moins de 16 ans (attention, dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration, le travail de nuit est autorisé sur la dérogation par l’inspection du travail uniquement de 22 heures à 23h30).
– Une pause minimum de 30 minutes toutes les 4h30 consécutives. - Interdiction de travailler les jours fériés.
- Sa rémunération ne peut être inférieure à 80% du Smic (vérifier les conditions de votre convection collective à ce sujet).
- La visite médicale doit avoir lieu avant l’embauche.
- Vous devez obtenir l’accord écrit de ses représentants légaux (autorisation parentale).
- L’emploi ou l’affectation au service du bar de jeunes âgés de moins de 18 ans est strictement interdit dans les débits de boissons à consommer sur place (sauf dérogations préfectorale et les apprentis ou contrat de professionnalisation).