La négociation d’un accord d’entreprise n’est pas limitée aux grandes entreprises
Peu importe la taille de votre structure, que vous ayez ou non des délégués syndicaux, un comité social et économique (CSE) ou aucun représentant du personnel : vous pouvez négocier un accord d’entreprise.
Les formalités de mise en place de cet accord seront adaptées à la taille de votre structure. Par exemple, dans les entreprises de moins de 20 salariés, sans CSE (avec PV de carence), il est possible de mettre en place un accord d’entreprise par référendum (majorité des 2/3 du personnel).
Cette faculté permet notamment d’écarter ou de modifier certaines dispositions conventionnelles jugées trop contraignantes ou inadaptées à votre situation.
Par exemple, en principe, la durée du travail et les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Ce cadre peut être contraignant pour les entreprises qui ont une activité fluctuante ; toutefois, il est possible d’y échapper et d’ajuster le volume des heures de travail à l’activité de l’entreprise, en aménageant la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Cet aménagement permet de diminuer le volume horaire en période de faible activité et de l’augmenter en période de forte activité sans que cela ne génère forcément des heures supplémentaires (exemples : semaines à 37h ou 39h et en contrepartie une dizaine de jours de repos à répartir sur l’année ; ou semaines hautes à 40h et semaines basses à 30h, sur 5 ou 4 jours, etc.).
Cette possibilité peut être mise en œuvre facilement, n’hésitez plus !
Par accord d’entreprise, vous pouvez également : augmenter le contingent d’heures supplémentaires, abaisser le taux de majoration des heures supplémentaires, modifier une prime annuelle, mettre en place la semaine à 4 jours, mettre en place un compte épargne temps, etc.
De même, à la suite de la pandémie et du télétravail forcé, la question de la pérennisation du télétravail se pose. Les bénéfices du télétravail ont été identifiés (hausse de la productivité, diminution de l’absentéisme, réduction de certains coûts, etc.). Toutefois, le télétravail peut faire encourir des risques à l’entreprise (sécurité, dérives de sur-connexion, manque d’implication, etc.). La mise en place d’un accord d’entreprise ou d’une charte permet d’en encadrer la pratique.