Depuis le 1er janvier 2024, de nouvelles obligations entourent la gestion des biodéchets, impactant directement les entreprises et les collectivités.
Les biodéchets : c’est quoi ?
L’article L541-1-1 du code de l’environnement, définit les biodéchets comme étant « les déchets non-dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine… »
Pourquoi séparer les biodéchets du reste des déchets ?
La mise en décharge ou l’incinération des biodéchets produit des gaz à effet de serre.
À l’inverse, la valorisation organique permet de faire retourner au sol ou de transformer des matières organiques brutes en une matière valorisable.
Les nouvelles obligations depuis le 1er janvier 2024
Afin de favoriser une gestion plus responsable des biodéchets, de nouvelles obligations ont été mises en place depuis le début de l’année 2024. Ces obligations visent à réduire la quantité de déchets organiques envoyés en décharge et encouragent le recyclage et la valorisation.
Particuliers, entreprises et collectivités doivent désormais :
- trier à la source, sans mélange avec d’autres déchets, les biodéchets
- valoriser, soit par une valorisation sur place, soit par la contractualisation avec un prestataire pour mettre en place une collecte séparée
Comment respecter ces nouvelles obligations ?
- Gestion en interne la valorisation : les entreprises disposant de la place suffisante peuvent mettre en place un système de compostage. En moyenne, selon l’ADEME, le temps estimé pour le tri des déchets alimentaires et la gestion du composteur est de 1 à 4 h par semaine. De plus, des formations, « maître-composteur » sont dispensées par des organismes de formation reconnus par l’ADEME.
- Il est possible de déposer directement ses biodéchets dans un centre de traitement de son territoire.
Cartographie des centres de traitements des biodéchets sur le territoire français
- Confier la responsabilité de valorisation à un prestataire de collecte et/ou de traitement.
Aides
Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis janvier 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.