Nouvelles mesures pour les frais de transport domicile – lieu de travail

  La prime transport

L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène, engagés par les salariés pour les déplacements résidence habituelle – lieu de travail.

En 2022 et 2023	Avant 2022 et après 2023
Prise en charge facultative pour l’employeur
Prise en charge ouverte à tout salarié utilisant son véhicule personnel	Prise en charge ouverte à tout salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel (pas possible d’utiliser les transports en commun et pas de service de transport collectif mis en place par l’employeur)
Les sommes versées par l’employeur au titre de la prise en charge des frais de carburant sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de : 400€/an/salarié pour les frais de carburant 700€/an/salarié pour les frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène	Les sommes versées par l’employeur au titre de la prise en charge des frais de carburant sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de : 200€/an/salarié pour les frais de carburant 500€/an/salarié pour les frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène
La prime transport peut être cumulée avec : Le remboursement de l’abonnement aux transports en commun, dans la limite de 500 €/an Le forfait mobilités durables (vélo, trottinette etc.), dans la limite de 400 € si frais de carburant ou 700 € si véhicule électrique etc.	La prime transport peut être cumulée avec : Le forfait mobilités durables (vélo, trottinette etc.), dans la limite de 200 € si frais de carburant ou 500 € si véhicule électrique etc.

Mise en place

• Par accord d’entreprise
• Ou à défaut par accord de branche
• En absence d’accord, l’employeur peut le mettre en place par décision unilatérale (après consultation du CSE).

 

Bénéficiaires

La prime transport peut être versée à tous les salariés sans restriction MAIS sans discrimination, à l’exception :

• Des salariés bénéficiant d’un véhicule mis à disposition permanente par l’employeur avec prise en charge par ce dernier des dépenses de carburant
• Des salariés logés dans des conditions telles qu’ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur lieu de travail
• Des salariés dont le transport est assuré gratuitement par l’employeur.

 

  Forfait mobilité durable

Il permet à l’employeur, de manière facultative, de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et le lieu de travail avec un mode de déplacement dit durable (vélo et trottinette, électrique ou non, covoiturage, etc.).

• Pour les années 2022 et 2023 : le plafond annuel d’exonération sociale et fiscale du forfait mobilité durable est porté de 500 € à 700 €/salarié/an. 
• A compter de 2022 et pour une durée indéterminée : le forfait mobilité durable est cumulable avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun, dans la limite de 800 €/an. 
  

 

Remboursement de l’abonnement aux transports en commun

Si le salarié utilise les transports en commun ou un service de location de vélos pour venir travailler, l’employeur doit lui rembourser son abonnement à hauteur de 50%. Il peut lui rembourser plus s’il le souhaite.

Pour les années 2022 et 2023 : exonération sociale et fiscale portée de 50% à 75% du coût de l’abonnement transport en commun ou du service de location de vélos.

⇒ N’hésitez pas à revenir vers le collaborateur social en charge de votre dossier si vous avez des questions.