Les mesures en faveur des entreprises saisonnières et de la restauration évoluent : les conditions d’accès au fonds de solidarité sont élargies et s’appliquent aux demandes d’aide formulées au titre du mois de décembre.
FONDS DE SOLIDARITÉ DES ENTREPRISES SAISONNIÈRES
Une entreprise saisonnière dont l’activité est habituellement fermée en novembre peut-elle bénéficier de l’aide au titre du fonds de solidarité? Peut-elle comparer son chiffre d’affaires de novembre 2020 à son chiffre moyen 2019 et bénéficier ainsi de l’aide?
Le décret du 30 mars 2020 créant le fonds de solidarité n’a pas prévu d’exclure au titre d’une demande pour un mois donné (novembre par exemple) les entreprises habituellement fermées au cours de ce mois-ci.
Le texte prévoit différentes options pour le calcul du chiffre d’affaires de référence : le chiffre d’affaires durant la même période de l’année précédente ou le chiffre d’affaires moyen de l’année 2019.
Rien ne s’oppose donc à ce que les entreprises, dont l’activité est saisonnière, bénéficient du fonds de solidarité au titre d’un mois au cours duquel elles sont normalement fermées.
FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA RESTAURATION
Dans le cadre du fonds de solidarité, l’aide au titre du mois de décembre prévoyait que les établissements visés par une interdiction d’accueil du public devaient prendre en compte 50 % du chiffre d’affaires réalisé dans le cadre de la vente à distance (avec livraison ou retrait en magasin) pour le calcul du montant de l’aide.
Conformément aux annonces du gouvernement, cette disposition a été supprimée et désormais, au titre du mois de décembre, ces établissement fermés au public peuvent exclure totalement le chiffre d’affaires réalisé par le biais de la vente à distance et de la vente à emporter.