La réduction d’impôt exceptionnelle en faveur de l’Investissement accordée aux entreprises (IS, BIC, BA) sous certaines conditions est reconduite cette année et étendue à certains équipements informatiques notamment (sur-amortissement Macron).
La déduction pratiquée correspond à 40% du montant de la valeur d’origine de l’investissement sur la durée d’utilisation du bien.
Elle est applicable selon des critères définis par l’administration.
Les investissements concernés doivent :
- être acquis, fabriqués ou pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat entre le 15 avril 2016 et le 14 avril 2017
- être éligibles à l’amortissement dégressif
- figurer dans l’une des catégories de biens d’équipements établie par l’Administration
- faire l’objet d’un bon de commande signé avec un acompte d’au moins 10% payé avant le 14 avril 2017 (pour en savoir plus, cliquez ici)
Sont ainsi concernés les biens relevant de l’une des catégories suivantes :
- matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, à l’exclusion du matériel mobile ou roulant affecté à des opérations de transport
- matériels de manutention
- installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère
- installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie à l’exception des installations de production d’énergie électrique dont la production bénéficie de tarifs réglementés d’achat
- matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique
Un régime étendu cette année:
- aux appareils informatiques prévus pour une utilisation au sein d’une baie informatique: serveurs informatiques, serveurs de stockage et autres équipements de sauvegarde, matériels de réseau, matériels d’alimentation électrique et de secours d’alimentation…
- aux installations et équipements électroniques en fibre optique
A noter, l’extension du champ d’application aux biens faisant l’objet de commandes: voir conditions !